http://www.wikio.fr
over-blog.com

dimanche 3 avril 2011

Pénibilité et retraite opérationnel

les textes au journal officiel sont parus concernant la pénibilité au travail.
 les articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 couvrent l'ensemble des dispositions.Retraite anticipée pour les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indémnisées au titre d'une maladie professionnelle.
JO: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4030CCF978289BE6656F6F67169FB057.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000023792092&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire