Caisse des Dépôts et Consignations

Plus de 190 ans d’expertise.

Dès sa création en 1816, la Caisse des Dépôts s’est vu confier les premiers systèmes publics de retraite. Près de 2 siècles plus tard, elle gère, en relation avec 75 000 employeurs, pas moins de 48 régimes concernant plus de 7 millions de cotisants et près de 3,3 millions de pensionnés. S’ajoutent à cette activité l'indemnisation et la prévention des risques professionnels, l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées et la gestion de fonds assurant la compensation des charges supportées par les employeurs publics.

Elle maîtrise l’ensemble des processus :

• de gestion administrative (du recouvrement des cotisations et contributions au paiement des droits) ;
• de pilotage juridique, technique et financier des régimes ;
• de relation avec les bénéficiaires des régimes.

Dans le domaine de la retraite, elle applique ses savoir-faire à la gestion de régimes de base, complémentaires et supplémentaires. Elle maîtrise à la fois les techniques d'acquisition de droits par points et par annuités.

source : Caisse des Dépôts et Consignation.

Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale.

Qu’est-ce que l’IHEPS ?

 

Né de l’initiative du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité en 2008, l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) a été mis en place avec la collaboration de la direction de la Sécurité Sociale, de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) et des institutions publiques ou privées garantissant une couverture sociale.

L’objectif de l’IHEPS est de promouvoir la connaissance et les réflexions sur les enjeux de la protection sociale dans le cadre des évolutions sociales et économiques françaises et internationales.
L’importance de la protection sociale, dans les domaines financiers et économiques, sociaux, démographiques, rend indispensable que les dirigeants en maîtrisent les différents aspects et dimensions, à la fois pour l’exercice de leurs activités professionnelles mais aussi pour s’approprier pleinement les débats publics.

Le champ d’activité de l’IHEPS s’étend à l'ensemble de la protection sociale à savoir la sécurité sociale, les régimes complémentaires santé et retraites, l’assurance chômage, la dépendance etc.
Cette vision globale doit faciliter l’appréhension de l’articulation entre les systèmes de couverture sociale et l’établissement de comparaisons internationales.

Son Président actuel est Monsieur Claude EVIN, ancien ministre.

Adresse: 6 rue Emile Reynaud 75019 Paris.

Pour réussir une retraite juste, il fallait si prendre autrement.

Même les spots radio-télévisés du gouvernement ne reflètent en rien la triste réalité du plus grand nombre d'entres nous, qui sommes impactés par cette loi portant réforme des retraites. En effet peu de travailleurs n'ont connus de périodes soit de chomage, soit de maladie, d'intérim, de coupure dans leur activité, ect...Quelques uns auront un parcours sans faute, et au bout de probablement 43 ans, pourront prétendre à la retraite. Bon si vous voulez quand même vous énerver pour essayer de calculer votre âge de départ probable à la retraite allez sur le site gouvernemental.

http://www.retraites2010.fr/

Mais je vous aurez prévenu.

Conditions de durée d'assurance et de durée cotisée

Vous devez justifier, tous régimes de base confondus, d'une durée d'assurance minimale. Une partie de la durée d'assurance doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés.
Durée d'assurance, durée cotisée : que prend-on en compte ?
La durée d'assurance comprend toutes les retenues pour le taux de retraites. 
Pour les demandes de versements reçues à partir de 2006, le versement pour la retraite pour une période située après l'année des 17 ans n'est pas retenu.
Les trimestres reportés suite à une demande de versement pour la retraite reçue à compter du 13/10/2008 ne sont pas retenus, si la date d’effet de la retraite anticipée est fixée à compter du 01/01/2009.
La notion de trimestres cotisés intervient seulement pour le droit à la retraite avant 60 ans.
Les périodes de service national et les périodes de maladie peuvent être réputées cotisées dans la limite de 4 trimestres pour le service national et 4 trimestres maladie, soit 8 au maximum.
Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée sont liées à votre année de naissance. Source : Sécurité Sociale / Assurance Retraite.

Année de naissance	Age de départ	Durée d'assurance totale en trimestres	Nombre de trimestres cotisés
1949	A partir de 59 ans	169	161
1950	A partir de 58 ans A partir de 59 ans	170 170	166 162
1951	A partir de 57 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans	171 171 171	171 167 163
1952 et après	A partir de 56 ou 57 ans A partir de 58 ans A partir de 59 ans	172 172 172	172 168 164

Mieux qu'un long discours./ Période de transition.

  Le tableau s'applique dès juillet 2011.

Nés après	60 ans après	IMPACT	Départ à.	A partir du.	Taux plein	A partir du.
01/07/51	1/Juil/2011	+ 4 Mois	60 + 4 M	1/nov/2011	65 + 4 M	1/nov2016
01/01/52	1/Jan/2012	+ 8 Mois	60 + 8 M	1/sep/2012	65 + 8 M	1/sep/2017
01/01/53	1/Jan/2013	+ 1 ans	61 ans	1/jan/2014	66 ans	1/jan/2019
01/01/54	1/Jan/2014	+ 16 Mois	61 + 4 M	1/mai/2015	66 + 4 M	1/mai/2020
01/01/55	1/Jan/2015	+ 20 Mois	61 + 8 M	1/sep/2016	66 +8 M	1/sep/2021
01/01/56	1/Jan/2016	+ 2 ans	62 ans	1/jan/2018	67 ans	1/jan/2023

Action. Réactions.

Retraites : que retenir de la réforme ?

SOCIAL

CONTEXTE Après des semaines de mobilisation, la réforme des retraites est passée.
AVENIR Qui est concerné ? Quand s’appliquera-t-elle ? Que doit-on en retenir ?
Promulguée. En force, certes. Mais la réforme des retraites a bel et bien été enterinée le 9 novembre. La pérennité de notre système est-elle désormais garantie, au point de justifier cette réforme ? Pour Pierre Péchery, directeur général du cabinet France Retraite (1), l’action des pouvoirs publics a pu apparaître « violente, mais elle répondait à une urgence », au regard du déficit de la branche vieillesse accru par la crise à hauteur de 10 milliards d’euros. Relever l’âge légal de la retraite « était, dans ce contexte, la solution la plus efficace et la moins douloureuse », dit-il. Pas sûr que tout le monde le voie de cet oeil-là !
Pour l’heure, la réforme attend ses décrets d’application auxquels les générations d’après 1951 devront se conformer. Petit à petit. En attendant la suite.

Car il reste du pain sur la planche. Tous les spécialistes s’accordent sur la nécessité d’une vraie remise à plat d’ici 2018. Pour autant, plus on approche de l’âge de la retraite, plus on s’inquiète. Si de nombreux paramètres peuvent encore changer, si le sytème même risque d’être revu, nous avons tenté d’y voir clair.  •
D. D’HAENENS ET C. CANIVEZ



(1) Le cabinet France Retraite accompagne les directions de ressources humaines pour la mise en place des politiques seniors dans les entreprises (aménagement des fins de carrière...). Il aide aussi les particuliers à reconstituer leur parcours pour le calcul retraite.

Doit on saisir le Conseil d'Etat/ La HALDE ?.

Le Conseil d'Etat a pour mission de Conseiller, Juger, Gérer.

Puis-je saisir le Conseil d'État ?
Le Tribunal Administratif ne suffit il pas ?
Téléphonez au: Standart du Conseil d'Etat 0140208000
                              

Écrivez par lettre simple, ou recommandée avec A.R, environ 4,50€ .

                                              Service contentieux
                                          Greffes du Conseil d'Etat
                                           1 place du Palais Royal 
                                            75100 PARIS cedex 01 

Suivez le dossier avec Sagace dés que votre N° référence vous sera communiqué.

Comment formuler ma requête.

La requête doit être impérativement motivée dans le délai de recours contentieux

(2 mois), c’est-à-dire préciser l’ensemble des arguments invoqués contre la décision contestée.

Combien cela va me coûter.

Il n’y a aucune taxe ou aucun droit à acquitter pour saisir le Conseil d’État. Toutefois, une procédure peut être à l’origine de certains frais, en particulier des honoraires d’avocats.


Pour saisir la HALDE.
< Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour  l' Egalité > .

Encore plus facile car vous pouvez le faire par Internet, pas de ronds de jambes, ni de formule de politesse, l'essentiel pour vous quoi. Trois jours après une confirmation de lecture vous est adressé, vous indiquant que dans la semaine vous recevrez un courrier postal accusant réception de votre demande de saisine.
http://www.halde.fr/Comment-saisir,33.html

Déjà en 1910

 Je n'étais pas né à la création de la SFIO, mais j'ai habité 30 ans avenue Jean Jaurés et je vous livre l'intervention de cet homme au congrés national du 8 février 1910 à Nimes.
http://www.revuesocialiste.fr/2010/10/04/jean-jaures-les-retraites-en-debat/

Petit retour en  arrière cliquez sur le lien.
http://www.ina.fr/histoire-et-conflits/epoques/dossier/1366/jean-jaures.20090331.AFE85001608.non.fr.html#containerVideo

Comprendre et savoir

Promulgation de la loi portant réforme des retraites.
http://www.retraites2010.fr/accueil

L'assurance retraite de la Sécurité Sociale.
http://www.cnav.fr/

Conseil d'orientation des retraites.

Le Conseil d'orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

http://www.cor-retraites.fr/

Incontournable:
 le site de référence de vos régimes de retraite, info retraite, est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public le GIP info retraite.
http://www.info-retraite.fr/." Droits réservés"

Retraite complémentaire :
 l'organisme fédérateur des institutions de retraite complémentaire applicable aux salariés et aux cadres assimilés.
http://www.agirc-arrco.fr/

Droit et information juridique au service des actifs:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/24581/la-reforme-2010-des-retraites.php

Institut des Hautes Etudes de Protection Sociale.
http://www.iheps.com/

Caisse des Dépôts et Consignations. Portail/ Retraites.
https://www.cdc.retraites.fr/portail/

La Protection du monde Agricole et Rural
http://www.msa.fr/

Un numéro unique

Un numéro unique pour appeler l'Assurance Retraite le 39 60

Désormais, les assurés n'ont plus qu'un numéro pour joindre l'Assurance Retraite. Du lundi au vendredi, de 8h à 17h, les conseillers répondent à leurs questions. Ils peuvent également accéder, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, au suivi de leur dossier (derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale…) et s’informer sur l’actualité de la retraite.
Avec le 39 60, le prix est celui d'un appel local depuis un poste fixe, soit :

• 0,078 € de mise en relation
• puis 0,028 € en heures pleines – de 8h à 19h
• ou 0,014 € en heures creuses – week-ends et jours fériés

Pour appeler de l’étranger ou pour une prise en compte dans les forfaits box et mobiles, composer le 09 71 10 39 60 . Si l’appel n’est pas pris en compte dans le forfait box ou mobile, son coût est celui d’une tarification locale.

Au boulot

Situation Ubuesque pour certains, franchement pas rigolo, mais c'est aussi la possibilité de faire à nouveau son pot de départ.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/10/97001-20101110FILWWW00716-preretraite-il-doit-revenir-travailler.php

Petites et moyennes entreprises, quelles sont les répercutions ?.
http://www.cgpme.fr/

Et si vous devez revenir au chagrin.
http://www.pole-emploi.fr/accueil/

Je peux postuler comme "Instructeur pilote de char à voile". Sauf empannage ,et toutes manoeuvres risquées.
http://www.youtube.com/watch?v=wehd_-O6hLM

La liste des élus ayant voté la réforme des retraites

Pour atteindre la liste des députés ayant voté sur  la réforme des retraites, cliquez sur le lien suivant.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0646.asp

Pour atteindre la liste des sénateurs ayant votés sur la réforme des retraites.
http://www.senat.fr/scrutin-public/2010/scr2010-89.html

Et chez les voisins comment ça fonctionne.

On nous prend pour des ânes, en bolivie on touche aussi aux retraites mais dans le bon sens du poil . Je te promets pas le grand soir , mais à manger et à boire.
http://www.legrandsoir.info/Retraites-finance-et-Bolivie.html

Le parlement Bolivien, soumettra le projet au sénat.

  Bolivia avanza hacia un sistema estatal de jubilación a los 58 años26 de noviembre de 2010 • 11:25

El Congreso de Bolivia se apresta a considerar un proyecto que baja la edad de jubilación de los 65 años a los 58, una reforma que va en sentido contrario a la tendencia actual en la mayoría de los países y que tiene varios detractores que la consideran azarosa económicamente.

La propuesta debería ser aprobada en diciembre por el Senado -de mayoría oficialista- ante el expresado deseo del presidente Evo Morales de que ésta sea "un regalo de Navidad para los trabajadores". Ya fue aprobada días atrás por diputados.

C'est fait depuis vendredi.
LA PAZ — A contre-courant de nombreux pays, le parlement bolivien a approuvé vendredi 3 Décembre 2010 une nouvelle loi sur les retraites qui abaisse l'âge de départ de 65 à 58 ans, et confie à un organisme public la gestion des retraites.
La loi prévoit la fermeture de deux caisses privées, l'espagnole Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) et la suisse Zurich, qui géraient les retraites de 1,3 million de Boliviens, sur une population de 10 millions, pour un montant de 4,4 milliards de dollars (3,3 milliards d'euros) de cotisations. Sans commentaires.
Pour les mères de plus de trois enfants, l'âge de la retraite est abaissé à 55 ans.
Quand il y a un Président de la république, ancien syndicaliste on a ce que l'on mérite.
L'espérance de vie est plus faible que chez nous , mais quand même.
POUPON la PESTE.

En Espagne.
http://www.oecd.org/dataoecd/30/54/35050370.pdf

Ce lien dans la langue de Cervantes.
http://www.seg-social.es/Internet_1/Trabajadores/PrestacionesPension10935/Jubilacion/index.htm?ID=10963

Ailleurs dans le monde sur le site.
http://www.info-retraite.fr/ "Droits Réservés

Nouvelle-Zélande:

Le Premier ministre de Nouvelle-Zélande, John Key, a promis mardi de ne pas céder aux pressions en faveur d'un relèvement de l'âge de départ à la retraite de 65 à 67 ans. Le conservateur John Key a rejeté une recommandation de la Commission sur les retraites, organisme non gouvernemental, pour porter l'âge de la retraite à 67 ans, entre 2020 et 2033.

http://www.europe1.fr/
La caisse des Français de l'étranger. La sécurité sociale des expatriés.
http://www.cfe.fr/

La retraite ce qui change

L'hebdomadaire La croix du 10/11/2010
 http://www.la-croix.com/Evenement/reforme-des-retraites/ donne les premières pistes de ce qui va changer pour vous après le passage de la loi portant réforme sur les retraites.

 Le magazine notre temps en fait quelques commentaires.
http://www.notretemps.com/depart-en-retraite.html

De bonnes publications sont à réserver à la NVO. (nouvelle vie ouvrière)
http://www.librairie-nvo.com/

Si vous voulez être au coeur de l'actualité sociale.
http://www.cgt.fr/

Dans les DOM-TOM.

Les salariés des DOM-TOM, régis par l’article 73 de la Constitution (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) sont à la même enseigne que ceux de métropole : l’ensemble des lois sociales françaises leur sont applicables.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre12

Loi portant réforme de départ à la retraite

Je suis preneur de toutes informations sur la nouvelle loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, en l'occurrence les gens impactés par cette loi nés après juillet 1951, et qui devrons effectuer 4 mois de plus dans leur entreprise , ou ceux ou celles qui reviendrons pointer au chômage. Ou bien ceux ou celles qui nés après le 1er janvier 1956 devront aller jusqu'à 62 ans. Les juristes en droit au travail sont les bienvenus dans ce blog, pour détailler leur savoir et analyses par exemple l'article 24 qui indique la possibilité de remboursement de rachat de trimestres,sans noter que ce rachat sera soumis à l'impôt sur le revenu . Aussi de l'article 10 qui stipule qu'après le 1er janvier 2013 les pensions, et complémentaires  pourront être versées au mois et non plus au trimestre, sur demande irrévocable du pensionné, cela sent le piège, exemple: si le décès du pensionné survient le lendemain du versement de la pension  trimestrielle il est acquis au veuf ou à la veuve, pensez y . Bref, ce blog s'auto-détruira le 06 mai 2012 à 20h00.
Le texte de loi à télécharger sur le site du journal officiel du 10/11/2010.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html