Evolution de la durée d'assurance pour les assurés nés en 1953 et 1954

Circulaire n° 2011/20 du 1er mars 2011

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département Réglementation national

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.

La présente circulaire précise les durées d'assurance requises pour le taux plein, prises en compte pour l'ouverture des retraites anticipées et pour le calcul des pensions des assurés nés à compter de 1953.

La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes exigées pour l'ouverture du droit à pension au taux plein de 50 % est portée à 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 et 1954.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.351-1 du code de la sécurité sociale (CSS), cette durée d'assurance est également prise en compte pour le calcul. Les assurés nés en 1953 et 1954 bénéficieront par conséquent d'une pension entière dès lors qu'ils réuniront 165 trimestres au seul titre du régime général.
S'agissant des générations nées en 1955 et suivantes, l'article 17 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit que l'évolution de la durée d'assurance sera fixée par décret publié avant le 31 décembre de l'année de leur 56ème anniversaire.
Dans l'attente de la publication de ces décrets, la durée d'assurance opposable à ces générations reste celle applicable aux générations 1953 et 1954.