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mardi 22 février 2011

Agents des collectivités locales.

Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Le taux de la retenue sur la nouvelle bonification indiciaire à laquelle sont assujettis les fonctionnaires est le même que celui applicable aux traitements indiciaires bruts des fonctionnaires.
Le décret remplace les références au décret du 19 septembre 1947 par la référence au décret qui l’a remplacé du 7 février 2007.
La réforme de la retraite des fonctionnaires permettra d'économiser 4 milliards d'euros en 2018 selon les calculs du gouvernement. Pour y parvenir, le taux de cotisation des agents de la Fonction publique passera ainsi progressivement de 7,85 à 10,55%, soit une journée de salaire par mois en moins. L'alignement sera étalé sur dix ans, soit une hausse de 0,27% par an.

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