Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à
l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de
retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment
des seniors.
Près d’un départ sur cinq au régime général (CNAV). En amont de la retraite, les pensions
d’invalidité concernent près de 600 000 personnes au régime général. Au-delà des régimes de
base, les risques incapacité et invalidité sont aussi couverts par des mécanismes de
prévoyance. La retraite au titre de la pénibilité mise en place par la loi de 2010, qui permettra
un départ en retraite anticipé (avant l’âge minimum) au taux plein sous certaines conditions,
s’ajoute en outre à ces dispositifs. Dans la fonction publique, les pensions d’invalidité (quel
que soit l’âge) représentent autour de 10% des liquidations annuelles
peuvent être ajoutés les prestations versées au titre du handicap (allocation adulte handicapé,
notamment) et les rentes liées à des accidents du travail ou des maladies professionnelles. De
façon plus indirecte, ces dispositifs de retrait du marché du travail sont susceptibles d’affecter
le niveau d’emploi, notamment des seniors, et par suite les conditions de l’équilibre des
systèmes de retraite en répartition.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Cette séance du Conseil a pour objet de fournir des éléments d’information sur les
différents dispositifs relatifs à l’incapacité, l’invalidité, l’inaptitude et la pénibilité, et sur
leur articulation avec la retraite.
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